REGLEMENT DE L´HOTELLERIE AUTRICHIENNE

Résiliation du contrat d'hébergement

1. Dans un délai de trois mois maximum avant la date d'arrivée prévue de l'hôte, le contrat d'hébergement peut être résilié sans taxe d'annulation par les deux contractants par une déclaration unilatérale. La déclaration d'annulation doit se trouver entre les mains de la partie contractante trois mois avant la date d'arrivée prévue de l'hôte.
   
   
2. Dans un délai d'un mois maximum avant la date d'arrivée prévue de l'hôte, le contrat d'hébergement peut être résilié par les deux contractants par une déclaration unilatérale, cependant, une taxe d'annulation d'un montant correspondant au prix de la chambre du 40 % sera facturée. La déclaration d'annulation doit se trouver entre les mains de la partie contractante un mois au plus tard avant la date d'arrivée prévue de l'hôte.
   
   
3. Le logeur a le droit, au cas où l'hôte n'arriverait pas avant 18h00 le jour d'arrivée prévu, de résilier le contrat, à moins qu'il n'ait été convenu d'une heure d'arrivée plus tardive.
   
   
4. Si l'hôte a versé des arrhes, la (ou les) chambre(s) reste(nt) par contre réservée(s) jusqu'à 12h00 au plus tard le jour suivant.
   
   
5. Même lorsque l'hôte ne fait pas usage des chambres réservées ou n'a pas recours aux prestations de pension, il est tenu, envers le logeur, de payer la rémunération fixée. Le logeur doit cependant faire déduction de ce qu'il a économisé par suite de la non-consommation de ses prestations ou de ce qu'il a reçu en louant les chambres réservées à d'autres clients. L'expérience a démontré que dans la plupart des cas, les économies de l'entreprise résultant de la non consommation de la prestation s'élèvent à 10 pour cent du prix de la chambre.
   
   
6. Le logeur est tenu de s'efforcer à trouver, selon les circonstances, un autre loueur pour les chambres non occupées (4 1107 Code Civil)